Conditions Générales de Ventes

Sens Compétences n’ayant à ce jour pas encore été créé, toute vente est impossible. Cependant, il est possible de facturer via la couveuse BGE ADIL au nom de CAPE POUR ENTREPRENDRE. Toute facturation doit faire l’objet d’un contrat de prestation tripartite (client, Lionel VUITTENEZ et la couveuse d’activité) et de la signature d’un devis réalisé au nom de la couveuse. Après la réalisation de la prestation de formation, le paiement sera effectué par chèque ou par virement bancaire au nom de CAPE POUR ENTREPRENDRE.